CONDITION GENERALE DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
Pinkstone Group S.A.R.L au capital de EUR 115,600
21 place de la republique 75003 Paris France
Immatriculée en France au RSC de Paris sous le numéro 499.435.709
N° de TVA intracommunautaire : FR 344 994 35 709, Editeur du site, 
Ci-après « Le Site »

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.keepsecret.com et autres sites Internet détenus en propre par la société Pinkstone Group. 
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.keepsecret.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

1. Prix
   Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Keepsecret.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
   Les produits demeurent la propriété de keepsecret.com jusqu'au complet paiement du prix.
2. Commande
   Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepte irrévocablement les présentes Conditions Générales de vente avant d’avoir passé commande. La validation de la commande par l’internaute vaut donc acceptation des conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’internaute de la confirmation de la commande par Le Site et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. KeepSecretTM s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, KeepSecretTM s’engage à en informer au plus vite l’Internaute.
3. Disponibilité
   Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. 
   Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de KeepSecret TM par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
4. Paiement
   Le paiement doit être effectué en ligne par carte bancaire (via notre banque Crédit Mutuel de Paris) ou compte PayPal. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeaux, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis). 
   Paiement en ligne par carte bancaire : Le compte n'est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés plus des frais de livraison.
5. Sécurisation du paiement
   Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
6. Frais de port, conditions et délais de livraison.
   KeepSecretTM se charge d'effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l'intermédiaire de la Poste. Votre commande est expédiée dans un emballage discret et solide dans lequel les produits sont protégés. Aucune marque extérieure ne permet d’identifier le contenu du colis.
7. Garantie
   En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, l’Internaute devra en informer le Service Clients de KeepSecretTM par e-mail, qui s’engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. KeepSecret garantit également, conformément aux dispositions légales, l’Internaute, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.
8. Droit de rétractation
   L’Internaute dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine non endommagé. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par l’Internaute. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Internaute aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du produit.
9. Protections de données personnelles
   En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour la gestion de votre dossier et le traitement de vos commandes. Par notre intermédiaire, votre adresse pourra être communiquée à des tiers. Vous pourrez ainsi être amené(e)  à recevoir des offres ou porpositions commerciales d'autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de le signaler par courrier à Pinsktone Group, Service Clientèle - 15 rue d'hauteville 75010 Paris, en indiquant vos nom, prénom, adresse, et N° de client afin que nous puissions faire le necessaire dans les meilleurs délais.
10. Propriété intellectuelle
    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de KeepSecretTM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle (sauf autorisation préalable de KeepSecret TM). Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de KeepSecret TM est strictement interdite.
11. Responsabilité
    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Pinkstone Group ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Pinkstone Group ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Keepsecret. Pinsktone Group dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
12. Durée
    Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par KeepSecret™.
13. Droit applicable
    Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service Clients ou au +33 (9) 81 42 80 16, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.